Conditions Générales de Ventes

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la vente de formations de graphisme proposées par [Nom de votre entreprise] sur son site internet.

2. Commandes et Paiements

a. Les commandes sont effectuées en ligne via notre site internet. Le paiement est requis avant l'accès à la formation.

b. Les tarifs sont indiqués en Euros. Magenta Agence se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.

c. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire.

3. Livraison des Formations

L'accès à la formation est fourni immédiatement après réception du paiement.

4. Droit de Rétractation

a. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour annuler sa commande.

b. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué si le client a accédé à une partie substantielle de la formation pendant cette période.

5. Propriété Intellectuelle

a. Tous les contenus de formation, y compris les supports pédagogiques, sont la propriété intellectuelle exclusive de Magenta Agence.

b. Le client s'engage à n'utiliser les contenus que dans le cadre de son apprentissage personnel et à ne pas les reproduire ou les partager sans autorisation.

6. Responsabilités et Garanties

a. Magenta Agence s'engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions fournies sur le site.

b. Le client est responsable de s'assurer que la formation choisie correspond à ses besoins.

7. Confidentialité des Données

a. Magenta Agence s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les clients, conformément à sa politique de confidentialité.

8. Litiges et Droit Applicable

a. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Magenta Agence.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés.

Dernière mise à jour : Décembre 2023